NOTIFICATION conformément au d.lgs.n.196 du 30.06.2003

Cher Visiteur,
Conformément à l’art.13 du D.Lgs.n.196 du 30.6.2003, nous souhaitons vous informer que vos données personelles, y compris votre adresse de courrier électronique, que vous enverrez spontanément à l’adresse de courrier électronique: info@postalesdecompostela.com ou à travers l’un des formulaires présents sur ce site, feront l’objet d’un traitement de parte de CONTYNUOCOLOR, S.L. dans le respect de la réglementation citée antérieurement.

Selon les normes du D.Leg. n.196/2003, le traitement des données s’effectua dans le respect des principes de correction, légitimité, transparence et de tutelle de ses réserves et de ses droits.

CONTYNUOCOLOR, S.L.. souhaite informer le cliente de tout ce qui suit:

Les données personnelles du client communiquées à l’occasion de relations commerciales et/ou par le développement d’activités promotionnelles ou lors de la formation de relations contractuelles, seront traitées:

a) à des fins fonctionnelles pour l’application des obligations fiscales, comptables et légales; à des fins de simple échange d’information et de contacts de nature commerciale, c’est-à-dire, pour la gestion de négociations précontractuelles en fonction d’une éventuelle demande de sa part de profiter des offres de CONTYNUOCOLOR, S.L.; à des fins d’application des obligations qui découlent des contrats stipulés avec la clientèle; la fourniture de produits y accessoires, assistance, substitution, réparation service après-vente inclus; gestion et administration de clientèle, commande, envois, émission de facturas, contrôle de solvabilité.

b) à des fins relatives à l’activité commerciale (marketing y publicité, activités promotionnelles et information sur de futures initiatives commerciales, innovation des services offerts); les données communiquées par le client pourront être communiqués à des conseillers fiscaux et des banques pour la gestion des revenus y des paiements dérivés de l’exécution du contrat autorisé.

De plus, les données pourront être communiquées en conséquence des inspections o contrôles aux entités mises à disposition pour la vérification de l’application légale des obligations civiles et fiscales.

L’assignation des données personnelles essentielles prévues dans le point a) est obligatoire au vu des applications des obligations légales et/ou à l’instauration et/ou l’application de la relation contractuelle. A défaut d’assignation des données prévues dans le point a) il sera impossible d’instaurer et/ou d’initier la relation contractuelle.

L’assignation des données personnelles prévues dans le point b) est facultative et fonctionnelle afin de fournir un meilleur service a la clientèle. En cas de rejet il n’y aura pas de conséquences.

Les données personnelles relatives au client pourront faire l’objet de communication à d’autres sociétés aux mêmes fins prévues ci-dessus ou à des sujets externes de services spécialisés en :
- gestion de software, hardware, systèmes télématiques et informatifs;
- activités d’élaboration et archivage de données;
- activités d’impression, transmission, empaquetage, transport et classification des biens pour la clientèle.

Dans tous les cas, les opérations de traitement s’effectueront tant manuellement qu’avec l’aide de moyens informatiques et télématiques. Les données, en effet, pourront être conservées tant en archives papier, qu’en archives électroniques, de manière qu’elles puissent permettre, là où cela est nécessaire, l’identification et la sélection des données ajoutées, pour un temps qui n’excède pas la durée y les nécessitées du traitement. Le traitement sera effectué directement par l’organisation du titulaire, avec l’aide des personnes en charge elles-mêmes.

Ceci aura lieu selon des logiques étroitement liées aux  fins indiquées et selon des modalités qui garantissent la sécurité et la disponibilité des données elles-mêmes, à travers l’adoption de moyens aptes à empêcher l’altération, l’annulation, la destruction, l’ accès non autorisé ou el traitement non consenti ou non conforme aux finalités de la collecte.

El Visitante est conscient du fait que la transmission de données à travers d’Internet ne peut pas atteindre des  niveau de seguridad absolus. Par conséquent, il est de l’obligation du Visiteur de s’assurer de la correction des données personnelles relatives a sa personne y, éventuellement, de les rectifier, de les actualiser ou, de toute façon, de les modifier tout au long du traitement. CONTYNUOCOLOR, S.L.. ne peut pas, en effet, se considérer obligée à une prestation autre que la ponctuelle et correcte application des standards de sécurité imposés par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire du traitement des données, objet de la présente notification est:
CONTYNUOCOLOR, S.L.

En contactant directement le titulaire du traitement il sera possible connaître le nom du responsable du traitement y des personnes en charge autorisées qui travaillent ou collaborent avec la CONTYNUOCOLOR, S.L..

On rappelle que toute personne que envoie ses propres données personnelles pourra à tout moment exercer les droits reconnus par l’art.7 du d. Lgs.196/2003 dont est cité ci-dessous le texte:

Art.7
(Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)
1. L’intéressé à le droit d’obtenir la confirmation de la existence ou non de données personnelles que se réfèrent a sa personne, bien qu’elles ne soient pas encore registrées, et su communication de forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a) de l’origine des données personnelles;
b) des fins et modalités du traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide des instruments électroniques;
d) des extrêmes d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en accord avec l’article 5, partie 2;
e) des sujets et des catégories de sujets auxquelles l’on peut communiquer les données personnelles ou qui que l’on peut être amené à connaître en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, des responsables ou personnes en charge.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir:
a) l’actualisation, la rectification ou bien, quand cela l’intéresse, l’intégration des données;
b) L’annulation, la transformation de forme anonyme ou le blocage des données traitées qui violent la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en ce qui concerne les fins pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées successivement;
c) l’attestation selon laquelle les opérations des lettres a) et b) ont été mises à la connaissance, de même en ce qui réfère à son contenu, des personnes à qui l’on a communiqué ou diffusé les données, excepté dans le cas où une telle application se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné en ce qui concerne le droit de tutelle.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en totalité ou partiellement:
a) pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles que se réfèrent a sa personne, même s’ils sont pertinents pour la finalité de la collecte;
b) au traitement de données personnelles qui se réfèrent a sa personne à des fins d’envoi de matériel publicitaire o de vente directe ou pour l’application d’investigations de marché ou de communication commerciale.

Pour exercer les droits prévus dans l’art.7 du d.lgs. 196/2003, résumés ci-dessous, l’intéressé devra envoyer une demande écrite adressée à:
CONTYNUOCOLOR, S.L.. siège légal Rúa Camiño Real de Vidán, 21, 15706 Santiago de Compostela, A Coruña - España

Spécialement, tout intéressé pourra de toute façon exercer, à n’importe quel moment, par l’envoi d’un email adressé à CONTYNUOCOLOR, S.L.., le droit de s’opposer à totalité ou partie du traitement prévu à des fins d’information commerciale ou d’envoi de matériel promotionnel, de vente directe ou pour l’application d’investigations de  o marché ou de communication commerciale interactive.

Pour chacune des demandes basées sur l’article 7, parties 1 et 2 lettres a), b), et c), du D.Llgs.196/2003, CONTYNUOCOLOR, S.L.. pourra solliciter à l’intéressé, là où n’est confirmée ni l’existence ni l’exactitude des données qui se réfèrent à sa personne, un tarif, non supérieur aux coûts effectivement supportés, selon les modalités et dans les limites établies par le règlement ordonné en accord avec l’art.10 partie 8 du d. lgs.196/2003.

Le client, par l’envoi télématique de la confirmation de sa commande d’achat ou par l’envoi de demande de information par  e-mail, prend note de la notification exposée ci-dessus et consent au traitement des données personnelles fournies dans les modes et termes indiqués dans les lettres a) et b) de la présente notification.

En référence a l’insertion de sa propre prescription et par l’envoi télématique de la confirmation de sa propre demande, il prend note de la notification mentionnée et consent au traitement de ses propres données personnelles et sensibles spontanément fournies.