1. INFORMATION LÉGALE ET ACEPTATION

PostalesdeCompostela.com, domicile social Rúa Camiño Real de Vidán, 21, 15706 Santiago de Compostela, A Coruña -Espagne, et C.I.F. B-15444722, est le  titulaire du nom de domaine Internet de deuxième niveau PostalesdeCompostela.es. De plus, Postales de Compostela, fournit une forme de communication directe avec nos à travers notre formulaire de Contact ou bien par les suivants.

CONTYNUOCOLOR, S.L.
C.I.F.: B-15444722

L’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur du Portail (plus loin l’Utilisateur) et implique l’acceptation de toutes les conditions inclues dans cet Avis Légal. La prestation du service du Portail a une durée limitée au moment où l’Utilisateur se trouve connecté au Portail ou à l’un des services qui sont fournis à travers ce dernier. L’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chacune des occasions où il se propose d’utiliser le Portail, étant donné que celui-ci et ses conditions d’usage, rassemblées dans le présent Avis Légal, peuvent subir des modifications. Ainsi donc, il peut exister des dispositions normatives d’application obligée qui régulent les relations électroniques entre l’Utilisateur et CONTYNUOCOLOR, S.L., par conséquent l’Utilisateur doit connaître, à tout moment, le contenu celles-ci.

Certains services du Portail accessibles par les utilisateurs de Internet peuvent être soumis a des conditions particulières, des règlements et instructions qui, le cas échéant, substituent, complémentent et/ou modifient le présent Avis Légal et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant de s’initier la prestation du service correspondant.

2. CONDITIONS D’USAGE DU PORTAIL

2.1. Usage correct du Portail
L’Utilisateur s’oblige à utiliser le Portail et n’importe lequel des services accessibles à travers ce dernier en conformité avec la Loi et le présent Avis Légal. L’utilisation illicite ou non autorisée, de même que les dommages ou préjudices que peuvent occasionner en conséquence de la non-application de ladite obligation, donnera lieu aux actions qui légalement correspondent et, le cas échéant, aux responsabilités qui découlent dudit exercice.

L’ usage du Portail à des fins qui surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, équipements de communications, serveurs é autres équipements informatiques (hardware) o produits et applications informatiques (software), est expressément interdit, qu’ils soit propriété de CONTYNUOCOLOR, S.L. ou de tiers.
À titre purement énonciatif et non limitatif, l’Utilisateur s’engage expressément à s’abstenir de réaliser n’importe laquelle des activités suivantes:

1. reproduire, copier, vendre, distribuer, diffuser, publier, transformer o modifier les Conrtenus, à moins qu’il dispose de l’autorisation Postales de Compostela ou de celui du titulaire des droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle.
2. Détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager les données ou documents électroniques de ce portail ou de tiers.
3. Faire obstacle à ou empêcher l’accès d’ autres Utilisateurs au Portail et à ses services par la consommation massive des ressources à travers lesquelles sont rendus lesdits services, de même que réaliser des actions susceptibles de endommager, rendre inutilisable ou générer des erreurs dans ces ressources.
4. Utiliser le Portail pour tenter d’accéder à des zones d’accès restreints des systèmes d’information ou pour tenter d’augmenter le niveau des privilèges.
5. Introduire par quelque moyen que ce soit des programmes, des malwares, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre code susceptible de causer une altération dans les Contenus et systèmes informatiques du Portail ou d’un tiers.
6. Inciter o promouvoir, à travers le Portail ou des services accessibles à travers ce dernier, des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, offensantes ou, en général, contraires à la Loi ou à l’ordre public.
7. Induire ou promouvoir, à travers le Portail ou les services accessibles à travers ce dernier, actes ou idées discriminatoires pour raison de race, sexe, idéologie, religion o croyances.

Il est supposé que l’usage de ce portail implique l’acceptation irrévocable de ces conditions décrites ci-avant.
Date d’Actualisation: 03-09-2009